Conditions générales de voyage et de contrat NOVA TOURS SA

En tant que spécialiste pour l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Pacifique du sud, NOVA TOURS SA (ci-après nommé NOVA ou NOVA TOURS) apporte un grand soin à la sélection des prestataires de services, à la formation du personnel et à la préparation de ses brochures. NOVA souhaite avant tout que votre voyage soit une réussite.

En vous remerciant de votre confiance, NOVA aimerait toutefois vous rendre attentif (ou attentive) à ses conditions de voyage et de contrat. Leur lecture peut éviter tout malentendu. Votre agent de voyages peut également vous renseigner.

A l'exception des voyages "forfait global" (par exemple la réservation d'un vol, d'un véhicule de location et des nuitées vendues pour un prix global en francs suisses), NOVA n'agit qu'en tant qu'intermédiaire entre vous et les prestataires de services. Les prestations sont alors vendues de façon distincte (souvent en monnaie locale avec prix favorable pour les visiteurs internationaux), sont mentionnées séparément lors de la confirmation ou/et de la facturation et les conditions des prestataires concernés (disponibles pour en prendre connaissance lors de la réservation) sont aussi applicables (par exemple les règles des compagnies aériennes concernant les tarifs spéciaux).

1. Conclusion du contrat
Il est entendu que vous avez pris connaissance des conditions générales de voyage et de contrat NOVA TOURS SA et que vous les acceptez avant de votre placer votre réservation / votre commande. Le contrat entre vous et NOVA est conclu lors de la réception de votre inscription, par écrit, par télécommunication, par téléphone ou par votre visite. Cela entraîne immédiatement pour vous et NOVA des droits et des devoirs. Si vous inscrivez d'autres participants, vous devez répondre, en plus de vos propres obligations, de leurs obligations contractuelles, par exemple au sujet de l'acquittement du prix de voyage. Lors de la réservation, un acompte de CHF 500 par personne doit être versé. Le solde sera versé en espèces ou viré par transfert bancaire ou postal au plus tard 4 semaines avant le départ. Des conditions de paiement différentes peuvent être précisées sur les offres selon le type de services vendus. Frais de dossier et de réservations: Nova Tours perçoit une somme de CHF 50 pour l'établissement d'une offre "à la carte" précise et détaillée (exceptions: ces frais ne sont pas perçus pour les clients ayant déjà voyagé avec Nova Tours ainsi que pour les offres faites sur recommandation d'anciens clients). Frais de dossier et de réservations: dès Fr. 60 par personne. Des frais postaux peuvent être perçus en cas de réservation de dernière minute (courrier exprès).

2. Prix / validité
Les prix indiqués par NOVA en catalogues ou brochures sont en général valables pour la période allant de la date de la communication jusqu'au prochain 31 mars, sauf si des dates précises sont mentionnées. Les prix mentionnés sur les offres préparées "à la carte" sont valables 10 jours. Les prix ne peuvent être confirmés que si une réservation est placée. NOVA se réserve le droit de modifier les prix en cas de nécessité (introduction de nouvelles taxes, modification de contrat avec les prestations de services, etc.).

3. Annulation et modification de réservation
Les conditions d'annulation des prestataires de services utilisés sont applicables (motorhomes, campers, hôtel, circuits, croisières, cours de langue, safaris, etc.). Ces conditions sont disponibles en tout temps et peuvent être consultées avant la réservation sur simple demande. Le montant des frais d'annulation exigés par les prestataires de services peut varier de 10 à 100% du montant facturé. De plus, pour couvrir le coût élevé de l'organisation "à la carte" des dossiers, un montant de CHF 50 par poste de dossier (pour chaque réservation d'hôtel, de voiture, etc.) est facturé, tout comme les frais effectifs de communication (téléfax, téléphone) et les pertes de change. Les modifications sont traitées comme des annulations.

4. Assurance de voyage
Il est possible d'obtenir auprès de NOVA et de ses agents une couverture d'assurance "Frais d'annulation & Assistance" à un prix intéressant. NOVA propose la couverture "MobiTours" de la Mobilière Suisse. La prime annuelle, valable 365 jours, coûte CHF 99.- par personne ou CHF 159.- par famille ou ménage de 2 personnes. La prime comprend (entre autres) la couverture de base des frais d'annulation jusqu'à concurrence de CHF 20'000.- par évènement dommageable (somme pouvant être augmentée), la couverture illimitée des frais de sauvetage, la couverture des frais de recherches jusqu'à concurrence de CHF 20'000.- par évènement dommageable et la couverture illimitée des frais supplémentaires du voyage du retour direct dans le cas où la personne assurée tombe malade, est accidentée ou meurt. Somme maximale couverte: CHF 20'000. Conditions du contrat disponible sur demande auprès de votre agent de voyages. Merci de noter qu'à part certaines éventuelles couvertures lors d'une location de véhicules (selon offres), aucune forme d'assurance n'est comprise dans les prestations proposées par NOVA.

5. Responsabilité
5.1 En tant que vendeur d'arrangement de voyageur, NOVA est responsable du soin porté à la sélection des prestataires de services et vérifie que les prestations exécutées correctement par le prestataire de services. Les prestataires de services agissent en général dans un pays étranger, dans le cadre des lois de ce pays, les textes des conventions internationales ou selon leurs propres réglementations. Ils ont la possibilité, dans le cadre législatif de leur pays, d'annuler ou de modifier un voyage ou une prestation (par exemple en cas de nombre insuffisant de participants), de modifier un contrat ou des prix à n'importe quel moment, par exemple si des évènements imprévus les y obligent. Les entreprises de transport étrangères n'ont pas toujours de couvertures d'assurance en cas d'accident. Il vous est vivement recommandé de vérifier votre couverture d'assurance en cas d'accident et de séjour hospitalier.

5.2 L'organisateur de voyages s'oblige envers le participant à lui accorder un remboursement au cas où une prestation vendue n'est pas réalisée complètement ou même partiellement. Cette responsabilité se limite au prorata du prix facturé de la prestation en question. Aucune prétention en dommages et intérêts ne peut être réclamée en plus de ce remboursement éventuel.

5.3 Les prestataires de services (par exemple les entreprises de transport par car, chemins de fer, compagnies aériennes, restaurants, hôtels, etc) sont directement responsables selon les règlements internationaux des dommages causés aux participants d'un voyage. L'organisateur du voyage ("NOVA") ne peut donc pas être tenu responsable de tout dommage causé par un prestataire de services mais s'efforcera d'appuyer le participant lésé dans ses réclamations.

5.4 L'organisateur limite sa responsabilité en cas de dommage reconnu par la législation suisse à un maximum de deux fois le prix du voyage dans le cas d'un voyage à forfait.

5.5 Toute réclamation ou toute prétention au versement d'un remboursement doit parvenir par écrit (avec les pièces justificatives) à l'agent de voyages au plus tard le 30ème jour après la date de l'exécution prévue de la dernière prestation réservée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le participant doit aussi avoir signalé immédiatement au prestataire de service local par écrit ou par tout autre moyen approprié tout défaut constaté lors de la livraison ou de l'exécution du service tel que mauvaise catégorie de chambre, etc.

6. Modifications de prix ou de programme
6.1 NOVA ou les prestataires de services se réservent le droit de modifier un programme ou un prix dans le cas d'évènement non prévu comme les cas de force majeure, de mauvaises conditions météorologiques, de troubles sociaux, de grèves, de modifications de la législation en vigueur, d'état de guerre ou d'insécurité ou de guérilla ou dans le cas d'évènements pouvant mettre en danger la santé ou l'intégrité corporelle des participants.

6.2 Les frais supplémentaires dus à une modification de programme suite à un évènement mentionné sous point 6.1 (par exemple modification de l'itinéraire, remplacement d'un moyen de transport, séjour prolongé) sont à la charge du participant.

7. Annulation par un prestataire de service
Les prestataires de services peuvent annuler toute prestation par la suite de manque de participants, dans le cas où un nombre minimal de participants n'serait pas atteint, dans le cas d'évènement non prévu comme les cas de force majeure, de mauvaises conditions météorologiques, de troubles sociaux, de grèves, de modifications de la législation en vigueur, d'un état de guerre ou de guérilla, d'insécurité pouvant en mettre en danger la santé ou l'intégrité corporelle des participants. Un dédommagement outre un éventuel remboursement partiel ou entier ou une compensation par la mise sur pied d'un programme de remplacement est exclue.

8. Visas, passeports et vaccinations
8.1 Les participants sont seuls et entièrement responsables de la détention et/ou de l'obtention des documents nécessaires à leur voyage (demande de visas, vaccinations obligatoires, passeports valables, etc.) et aux mesures à prendre pour protéger leur santé (prophylaxies, etc.. NOVA n'assume aucune responsabilité quant aux mesures que les participants doivent prendre ou devraient prendre quant à leur santé. Les participants doivent consulter leur médecin traitant ou un centre de vaccination officiel.

8.2 Au moment de l'édition de ces conditions (1er août 2007), les citoyens suisses et ceux des pays de l'Union Européenne voisins de la Suisse ont besoin d'un visa ou d'un ETA (visa électronique) et d'un passeport encore valable 6 mois après la date de retour prévue pour visiter l'Australie (NOVA vous assiste volontiers pour les formalités au prix de Fr. 50 p.p (Fr. 25 par enfant) + coût effectif du visa facturés par les Ambassades); aucune vaccination n'est obligatoire pour les citoyens suisses n'ayant pas visité durant le mois qui précède l'arrivée en Australie une zone contaminée par la fièvre jaune et qui voyagent avec un visa de tourisme. Pour toute question concernant les autres nationalités, pour tout renseignement complémentaire en cas de doute, votre agent de voyages se tient à votre disposition. Les frais relatifs à l'assistance par l'agence de voyages à d'éventuelles démarches ne sont pas comprises dans les arrangements NOVA et sont à la charge des participants.

9. For juridique
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables aux rapports juridiques entre vous et NOVA. Le for juridique exclusif de NOVA (NOVA Tours AG) est à Aarau, dans le canton d'Argovie. Les plaintes déposées contre NOVA ne peuvent l'être qu'au siège de NOVA, à Aarau.

Lausanne, mis à jour le 1er août 2007